Guide 101 pour trouver et utiliser légalement des images sur Internet

Que ce soit pour une entreprise ou un organisme, on a tous besoin, à l’occasion, de dénicher des images sur Internet afin d’illustrer nos dépliants, notre site web, nos diaporamas, etc.

Toutefois, on n’est pas libre d’utiliser n’importe quelle image trouvée sur Google puisque le droit d’auteur protège automatiquement le créateur d’un oeuvre.

Lors de sa réunion d’équipe du mardi 29 février, les employés de la SADC ont assisté à une formation sur le « droit d’auteur et l’utilisation d’images ».

Cette formation avait pour objectif de :

  1. Clarifier certaines notions relatives au droit d’auteur
    • Protection automatique des oeuvres
    • Traitement national pour les créateurs étrangers
    • Notion d’utilisation équitable
  2. Distinguer les différentes licences qui s’appliquent aux images
    • Domaine public
    • Initiative « Creative commons »
    • Notion d’images « libre de droits »
  3. Présenter des outils qui permettent de trouver facilement des images dont la réutilisation est autorisée

Vous trouverez ci-bas le diaporama de la formation. Celle-ci a été créée au meilleur de nos connaissances selon les informations disponibles sur Internet. Pour toute question précise, nous vous invitons à consulter le site Web de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada ou à vous référer à des experts en droits (avocats, notaires, etc.).

Bien entendu, l’utilisation de banques d’images a ses limites. Dans bien des cas, une photo « terrain » à saveur locale sera préférable à une image générique trouvée sur Internet. Nous encourageons les entreprises et organismes à être créatifs et/ou à embaucher des photographes professionnels. Après tout, nous avons une multitude de gens de talents sur notre territoire!

La prise de photo et le droit à l’image

Lors de la formation, plusieurs questions ont été soulevées quant à la prise de photos :

  • Devons-nous systématiquement avoir le consentement écrit des personnes présentes sur une photo?
  • Puis-je prendre une photo lorsque je suis sur la propriété d’une autre personne?

La notion de « droit à l’image » appartient à un tout autre domaine légal que le « droit d’auteur ». Elle permet à la personne figurant dans l’image de s’opposer à sa reproduction ou à sa diffusion. Cette protection a toutefois ses limites et ne s’appliquerait pas dans les cas suivants :

  • Photo prise dans une place publique – où il faut quand même le consentement implicite ou exprès
  • Photo d’une célébrité
  • Photo qui sert à informer le public – où l’intérêt public est plus important que le droit au respect de la vie privée
  • Photo d’une foule – personnes qui ne sont pas le sujet principal

En ce qui concerne une photo prise sur un lieu privé ou sur un lieu privé ouvert au public, il est nécessaire d’avoir l’autorisation du propriétaire des lieux.

Il y a plusieurs autres précisions ou exceptions au droit à l’image. Pour plus d’information, se référer aux sites suivants :