FONDS JAMÉSIEN EN ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Soutenue par la Société du Plan Nord via le Plan d’action nordique 2023-2028, la SADC Chibougamau-Chapais, en partenariat avec la SADC d’Abitibi-Ouest, la SADC Barraute-Senneterre-Quévillon et la SADC de Matagami, vise à stimuler les initiatives en matière d’économie circulaire dans le Nord-du-Québec.

Par le biais du Fonds jamésien en économie circulaire, les entreprises jamésiennes désirant amorcer ou poursuivre la réalisation d’un projet d’économie circulaire pourront bénéficier d’une aide financière sous forme de contribution non remboursable. Le Fonds comprend deux (2) volets, celui pour les études et services conseils et celui pour l’acquisition d’équipements.

Modalités des deux volets

Volet 1 – Études et services conseils

Contribution non remboursable, d’un maximum de 10 000 $ par entreprise par période (du 1er avril au 31 mars), ne pouvant pas excéder 90 % du coût total du projet.

Le volet 1 permet aux entreprises jamésiennes désirant amorcer ou poursuivre un projet d’économie circulaire de bénéficier d’une aide financière afin de leur fournir des expertises externes spécialisées.

- - Conseils et accompagnement par une ressource externe spécialisée que vous choisirez.
  - Diagnostic et état de la situation, plan d’actions concrets et interventions personnalisées selon vos besoins.Cette contribution financière permet d’avoir accès, via des ressources externes spécialisées, à un appui technique par des conseils et de l’accompagnement sur les différents aspects de l’économie circulaire.
La contribution du volet 1 est consentie afin de défrayer les honoraires professionnels et les frais de déplacement d’un consultant externe, suite à la réalisation d’un audit en économie circulaire par l’un des conseillers des SADC du Nord-du-Québec. Aucun autre coût ne sera admissible. Veuillez vous référer aux modalités du Fonds pour plus de détails.

Modalités Études et services

Volet 2 – Acquisition d’équipements

Contribution non remboursable, d’un maximum de 12 500 $ par entreprise par période (du 1er avril au 31 mars), ne pouvant pas exéder 75 % du coût total du projet.

Le volet 2 permet aux entreprises jamésiennes désirant réaliser un projet d’économie circulaire de bénéficier d’une aide financière afin d’acquérir certains équipements.

La contribution du volet 2 est consentie pour assumer en partie l’acquisition d’équipements nécessaires à la réalisation d’un projet d’économie circulaire sur le territoire jamésien du Nord-du-Québec, suite à la réalisation d’un audit en économie circulaire par l’un des conseillers des SADC du Nord-duQuébec. Veuillez vous référer aux modalités du Fonds pour plus de détails.

Modalités Acquisition équipements

Clientèles et projets admissibles

Critères d’admissibilité des entreprises – obligatoire

Être légalement constituée et enregistrée au Registre des entreprises du Québec
Avoir un établissement commercial ou des retombées importantes sur le territoire jamésien du Nord-du-Québec

Les projets admissibles doivent être en lien avec au moins une des 12 stratégies de l’économie circulaire:

Écoconception
Consommation et approvisionnement responsables
Optimisation des opérations
Économie collaborative
Location court terme
Entretien et réparation
Don et revente
Reconditionnement
Économie de fonctionnalité
Écologie industrielle
Recyclage et compostage
Valorisation

Analyse des demandes et décisions

Les demandes sont déposées sous forme d’appels à projets pour chaque période comprise entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2028. Ainsi, une entreprise ne pourra pas déposer plus d’une demande par période du 1er avril au 31 mars de l’année suivante, pour un total maximum de 4 demandes pour la durée du programme.

L’entreprise désirant déposer une demande d’aide financière devra compléter le formulaire de demande prévu à cet effet, à la suite de la réalisation d’un audit préliminaire effectué par l’un des partenaires de la SADC Chibougamau-Chapais ou elle-même. Elle devra également fournir deux soumissions relatives aux équipements à acquérir (privilégier les fournisseurs régionaux si disponibles).

Les demandes seront analysées par les conseillers en économie circulaire des SADC Chibougamau-Chapais, d’Abitibi-Ouest, Barraute-Senneterre-Quévillon et de Matagami et proposées au comité d’investissement de la SADC Chibougamau-Chapais pour acceptation ou non.

Calendrier des appels à projet