La SADC d’Abitibi-Ouest a pris des mesures proactives en réponse à l’application de la Loi 25 du gouvernement provincial en mettant à disposition des organisations de la région un guide pratique regroupant de nombreuses ressources ainsi qu’un service d’accompagnement aux entreprises et organismes publics du territoire.
Commençons par le point de départ: c’est quoi la Loi 25?
La Loi 25, également connue sous le nom de Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé, vise à protéger les renseignements personnels des résidents du Québec et impose des obligations aux entreprises concernant la protection de ces informations.
La loi est mise en œuvre en plusieurs phases, avec certaines dispositions déjà entrées en vigueur en septembre 2022 et d’autres prévues pour 2023 et 2024. La Commission d’accès à l’information (CAI) du Québec est chargée de surveiller le respect de la loi et peut imposer des sanctions sévères en cas de non-conformité, allant jusqu’à 25 millions de dollars ou 4 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise.
Un renseignement personnel, c’est quoi au juste?
La Loi 25 définit les renseignements personnels comme des informations permettant d’identifier une personne physique, telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, etc. Les incidents de confidentialité font référence à des situations où il y a une perte, une atteinte ou un accès non autorisé à ces renseignements personnels.
Quelles sont les dispositions à prendre pour être conforme à la Loi 25?
Pour se conformer à la Loi 25, les organisations doivent prendre diverses mesures, notamment :
BOÎTE À OUTILS
GUIDE PRATIQUE SUR LA CONFORMITÉ À LA LOI 25
La SADC d’Abitibi-Ouest vous invite à découvrir notre guide pratique sur la loi 25, conçu pour vous accompagner dans la conformité de votre organisation. Le guide est divisé en 18 actions à suivre, avec des liens pour faciliter votre compréhension des obligations et des outils spécifiques pour les accomplir avec succès. N’hésitez pas à consulter ce guide pour garantir la conformité de votre entreprise en toute simplicité.
Outils et gabarits
Nous mettons en référence quelques outils et documents visuels pour une meilleure compréhension de certains aspects de la Loi 25.
Ressources complémentaires
Nous vous invitons à explorer les liens suivants, qui vous fourniront des ressources complémentaires aux outils proposés ci-dessus.